Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation du site com-x.fr. En le consultant, vous acceptez les termes ci-dessous.
Dernière mise à jour : 5 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site com-x.fr, édité par Jamila Retter sous le nom commercial COM'X (voir nos mentions légales).
2. Accès au site
Le site com-x.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. COM'X met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site, sans garantie de disponibilité continue.
3. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le site com-x.fr dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du site, toute utilisation portant atteinte aux droits de COM'X ou de tiers, et toute utilisation des formulaires du site à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont prévus (demande de contact, d'audit ou d'inscription à la newsletter).
4. Demandes et prestations
Les formulaires présents sur le site (demande d'audit, inscription newsletter) permettent d'engager un premier échange avec COM'X. Ils ne constituent ni une commande, ni un contrat de prestation. Toute prestation de service (audit, automatisation, développement, communication...) fait l'objet d'un devis et d'une validation formelle distincts, définissant précisément le périmètre, les délais, le tarif et les conditions propres à chaque projet.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, personnages, illustrations, charte graphique, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de COM'X. Toute reproduction sans autorisation est interdite (voir nos mentions légales).
6. Responsabilité
COM'X ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, à son indisponibilité temporaire, ou à l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont présentées.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.